Tous les sites internet édités à titre professionnel doivent obligatoirement indiquer les mentions légales.

Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.catherine-dubujet.fr sont :

Description du site :

Le site www.catherine-dubujet.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société incluant de l’information sur ses prestations, dans le but d’informer et de communiquer vers les utilisateurs.

Pour toutes questions auxquelles les utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le site, les utilisateurs sont invités à contacter Catherine DUBUJET aux coordonnées précisées ci-dessus.

Conditions d’utilisation :

Catherine DUBUJET met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utiles. Catherine DUBUJET n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.​

Liens hypertextes :

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Catherine DUBUJET ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Catherine DUBUJET ​​​ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

L'utilisateur du site internet ne peut pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Catherine DUBUJET​​.

Les données personnelles :

Vous pouvez choisir d’accéder et de naviguer sur notre site Internet sans communiquer vos informations personnelles.

Vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines informations telles que : votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans le formulaire de Contact et la mailing liste.

Lorsque le site www.catherine-dubujet.fr ​collecte vos données personnelles via le formulaire de Contact ou la mailing liste, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la mention d’informations ou de renvoi à la présente politique de confidentialités.

Les données personnelles sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telle que le prénom, le nom, l’adresse postale ou l’adresse email. Le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans le formulaire.

On entend par Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Propriété intellectuelle :

L'ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de la société Catherine DUBUJET à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, modification, adaptation, retransmission, publication, ou enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de la société Catherine DUBUJET​.

Litiges :

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.